(66) Après l’information des parties, un ensemble d’observations sur l’existence de distorsions significatives a été présenté par la CCCMC ainsi que par Weifang Ensign Industry, RZBC et Jiangsu Guoxin Union Energy (ci-après les «trois producteurs-exportateurs»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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