(7) Par le règlement (UE) 2018/1236, la Commission a clos l’enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations d’acide citrique originaire de Chine par des importations d’acide citrique expédié du Cambodge, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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