Article considérant 77

(77) Sixièmement, la CCCMC et les trois producteurs-exportateurs ont déclaré que les conclusions de l’enquête reposaient largement sur le rapport de la Commission de 2017, qui ne porte pas spécifiquement sur le secteur de l’acide citrique, mais plus généralement sur le secteur plus large de la chimie, sur les marchés des matières premières en amont et/ou sur des éléments de l’économie chinoise et des politiques des pouvoirs publics chinois n’étant manifestement pas propres au secteur de l’acide citrique. À cet égard, la CCCMC et les trois producteurs-exportateurs ont fait observer que, conformément aux conclusions de l’organe d’appel de l’OMC dans l’affaire «États-Unis — Mesures compensatoires», la Commission est tenue de procéder à une détermination au cas par cas de toute distorsion. Ils ont ajouté réfuter l’affirmation de la Commission selon laquelle ces conclusions sont dénuées de pertinence en l’espèce parce qu’elles concernent l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après l’«accord SMC»). La CCCMC et les trois producteurs-exportateurs ont souligné que ces conclusions étaient également pertinentes en l’espèce.