Règlement d’exécution (UE) 2021/608 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/608
IntituléANNEXE IIbis — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/608
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0608)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/608EUR-Lex →

| Ligne |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

| Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger

| 1 |

— Denrées alimentaires consistant en des haricots secs

(Denrées alimentaires)

|

— 07133500

— 07133900

— 07139000

| | Nigéria (NG) | Résidus de pesticides

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