Règlement d’exécution (UE) 2021/608 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/608
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0608)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/608EUR-Lex →

(10) Les poivrons doux (Capsicum annuum) provenant de Turquie sont déjà mentionnés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison du risque de contamination par les résidus de pesticides. En ce qui concerne les envois de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) provenant de Turquie, les données provenant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF au cours du premier semestre de 2020 indiquent l’apparition de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par les résidus de pesticides, ce qui nécessite un renforcement des contrôles officiels. La mention existante relative aux poivrons doux (Capsicum annuum) provenant de Turquie devrait donc être modifiée afin qu’elle englobe tous les poivrons des espèces du genre Capsicum.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).