(16) Afin d’assurer une protection efficace contre les risques potentiels pour la santé résultant de la contamination microbiologique ou chimique des graines de sésame, il convient, dans les colonnes consacrées au code NC des tableaux figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, d’ajouter le code NC attribué aux graines de sésame torréfiées dans les lignes contenant la mention «graines de sésame (denrées alimentaires)».
Règlement d’exécution (UE) 2021/608 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/608
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0608)
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