(18) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence. Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer intégralement les annexes I, II, II bis et IV dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/608 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/608
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0608)
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