Règlement d’exécution (UE) 2021/608 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/608
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0608)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/608EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 établit des exigences en ce qui concerne le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à son annexe II et les règles de délivrance de ce certificat, sur support papier et sous forme électronique. Conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission, le système TRACES est la composante du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels (IMSOC) qui permet d’effectuer l’ensemble du processus de production des certificats par voie électronique, évitant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats officiels. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 établit un modèle de certificat officiel qui est compatible avec le système TRACES.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).