(8) Compte tenu de la fréquence élevée des cas de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 au second semestre de 2019 et au premier semestre de 2020, il convient de porter de 10 % à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) provenant de Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2021/608 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/608
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0608)
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