Version d'origine : acte du 15/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/612
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/612
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0612)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/612EUR-Lex →
La mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:
«7. Mesut SEKERCI; date de naissance: 22 juillet 1995; lieu de naissance: Évreux (France); nationalités: française, turque.»
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