Règlement (UE) 2021/616 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0616-20210416 du 16/04/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/616
RattachementRèglement (UE) 2021/616
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0616-20210416)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/616EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits obtenus dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 6 novembre 2021.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0616-20210416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).