(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bénalaxyl et de bénalaxyl-M ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le fluopicolide, le proquinazid et le pyridalyl, des LMR ont été fixées à l’annexe III, partie A, du même règlement. En ce qui concerne le dichlobénil, des LMR ont été fixées à l’annexe V du même règlement.
Règlement (UE) 2021/616 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/616
RattachementRèglement (UE) 2021/616
Versionacte d'origine du 13/04/2021 (CELEX 32021R0616)
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