(3) En ce qui concerne le dichlobénil, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes. Étant donné que le dichlobénil n’est plus approuvé dans l’Union et que toutes les autorisations pour cette substance ont été révoquées, il convient de maintenir les LMR pour cette substance à l’annexe V, au niveau de la limite de détermination (LD).
Règlement (UE) 2021/616 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/616
RattachementRèglement (UE) 2021/616
Versionacte d'origine du 13/04/2021 (CELEX 32021R0616)
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