(1) Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 de la Commission portent modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et de produits d’origine animale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/617 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/617
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0617)
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