Règlement d’exécution (UE) 2021/617 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/617
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0617)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/617EUR-Lex →

(2) Les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils satisfont aux règles établies dans le règlement (CE) no 853/2004. La manière dont certaines notes sont rédigées dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III, chapitres 28 et 31, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 peut présenter un caractère ambigu en ce qui concerne les exigences de santé publique. Il convient donc, pour éviter les malentendus et assurer la cohérence des exigences de santé publique et de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, de modifier en conséquence les notes des modèles de certificat zoosanitaire/officiel concernant les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III, chapitres 28 et 31.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).