Règlement d’exécution (UE) 2021/617 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/617
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0617)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/617EUR-Lex →

(3) Il convient, pour lever toute ambiguïté, de préciser expressément dans les notes des modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont conformes au règlement (CE) no 853/2004.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).