(2) Le 22 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/628 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/628
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/628
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R0628)
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