Le présent règlement établit les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE) 2017/625 et mentionne les codes appropriés de la nomenclature combinée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/632 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0632-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02021R0632-20261001)
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