Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0632-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02021R0632-20261001)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/632EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «produit composé»: un produit composé au sens de l’article 2, point 14), du règlement délégué (UE) 2019/625;
2) «soies de porc non traitées»: les soies de porc non traitées au sens de l’annexe I, point 33, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission;
3) «plumes et parties de plumes non traitées»: les plumes et parties de plumes non traitées au sens de l’annexe I, point 30, du règlement (UE) no 142/2011;
4) «poils non traités»: les poils non traités au sens de l’annexe I, point 32, du règlement (UE) no 142/2011;
5) «produit intermédiaire»: le produit intermédiaire au sens de l’annexe I, point 35, du règlement (UE) no 142/2011;
6) «cuirs et peaux traités»: les cuirs et peaux traités au sens de l’annexe I, point 28, du règlement (UE) no 142/2011;
7) «laine non traitée»: la laine non traitée au sens de l’annexe I, point 31, du règlement (UE) no 142/2011.
Nota : Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.