Règlement d’exécution (UE) 2021/632 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0632-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02021R0632-20261001)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/632EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «produit composé»: un produit composé au sens de l’article 2, point 14), du règlement délégué (UE) 2019/625;

2) «soies de porc non traitées»: les soies de porc non traitées au sens de l’annexe I, point 33, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission;

3) «plumes et parties de plumes non traitées»: les plumes et parties de plumes non traitées au sens de l’annexe I, point 30, du règlement (UE) no 142/2011;

4) «poils non traités»: les poils non traités au sens de l’annexe I, point 32, du règlement (UE) no 142/2011;

5) «produit intermédiaire»: le produit intermédiaire au sens de l’annexe I, point 35, du règlement (UE) no 142/2011;

6) «cuirs et peaux traités»: les cuirs et peaux traités au sens de l’annexe I, point 28, du règlement (UE) no 142/2011;

7) «laine non traitée»: la laine non traitée au sens de l’annexe I, point 31, du règlement (UE) no 142/2011.

Nota : Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0632-20261001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).