Règlement d’exécution (UE) 2021/632 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0632-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
IntituléAbrogations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02021R0632-20261001)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/632EUR-Lex →

1. Le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 et la décision 2007/275/CE sont abrogés avec effet au 21 avril 2021.

2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0632-20261001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).