(3) Le règlement (UE) 2017/625 dispose que la Commission dresse les listes indiquant les animaux et produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux dont leurs produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille à soumettre à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en y mentionnant les codes appropriés de la nomenclature combinée (NC) prévus dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/632 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
Versionacte d'origine du 13/04/2021 (CELEX 32021R0632)
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