(4) Afin de faciliter les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE) 2017/625, la liste établie dans le présent règlement devrait décrire en détail les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille qui sont soumis à ces contrôles officiels.
Règlement d’exécution (UE) 2021/632 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
Versionacte d'origine du 13/04/2021 (CELEX 32021R0632)
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