(5) Le présent règlement remplace entièrement les règles relatives aux contrôles officiels de certains animaux et biens lors de leur entrée dans l’Union, énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission. Il y a donc lieu d’abroger ledit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/632 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/632
Versionacte d'origine du 13/04/2021 (CELEX 32021R0632)
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