Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0633-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02021R0633-20251120)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →
1. Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» tel qu’établi à l’article 1er, paragraphe 2, est étendu aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution, contenant au moins 50 % de glutamate monosodique en poids sec, relevant actuellement des codes NC ex21039090, ex21041000, ex21042000, ex38249992, ex38249993 et ex38249996 (codes TARIC 2103909011, 2103909081, 2104100011, 2104100081, 2104200011, 3824999298, 3824999389 et 3824999689) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.