Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(109) Comme expliqué aux considérants 40 et 41, la Commission a publié deux notes au dossier à la disposition des parties intéressées relatives aux sources utilisées pour déterminer la valeur normale, le 21 février 2020 (ci-après la «première note sur les facteurs de production») et le 8 avril 2020 (ci-après la «seconde note sur les facteurs de production»), respectivement. Dans la seconde note, la Commission a informé les parties intéressées de sa conclusion selon laquelle la Thaïlande constituait un pays représentatif approprié en l’espèce, si l’application de la méthode au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).