(11) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le demandeur, les producteurs connus de glutamate monosodique en Chine et en Indonésie et les autorités des pays concernés, ainsi que les importateurs et utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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