Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(113) La Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production en Thaïlande et a observé ce qui suit:

— la Commission a analysé les statistiques relatives aux importations de tous les facteurs de production énumérés dans la première note sur les facteurs de production, telle qu’elle a été mise à jour par la seconde note sur les facteurs de production, et a conclu à l’existence d’importations de tous les facteurs de production nécessaires à la production du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la PER.

— Des statistiques relatives à l’énergie (prix industriels de l’électricité) pour la PER étaient aisément disponibles sous la forme de données transmises par l’autorité provinciale de l’électricité et publiées par le Thailand Board of Investment.

— Les coûts de la main-d’œuvre proviennent des statistiques disponibles sur le site web de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux salaires mensuels moyens dans l’industrie manufacturière et aux heures de travail hebdomadaires en Thaïlande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).