(117) Dans sa seconde note relative aux facteurs de production, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle entendait utiliser la GTA pour établir le coût non faussé de toutes les matières premières figurant parmi les facteurs de production dans le pays représentatif et les statistiques de l’OIT ainsi que les statistiques nationales pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre dans le pays représentatif. La Commission a également indiqué qu’elle entendait utiliser, pour les coûts de l’électricité, les taux applicables par l’autorité provinciale de l’électricité de Thaïlande. En ce qui concerne le coût de l’eau, la Commission entendait utiliser les tarifs applicables par l’autorité métropolitaine des sociétés de distribution d’eau de la Thaïlande. De plus, les données financières des cinq entreprises Ajinomoto Co. (Thailand) Ltd.; Thai Fermentation Industry Co Ltd. (Racha Churos); Thai Churos; Thai Foods International Co. Ltd. et KT MSG, seraient utilisées pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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