(119) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de production afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Ce montant a été établi à l’aide des données fournies dans la demande, notamment les données de l’usine Thai KKP d’Ajinomoto. La méthodologie est dûment expliquée aux considérants 127 et 128.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.