Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(124) Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Thaïlande est publié par le Thailand Board of Investment. La Commission a utilisé les taux applicables aux grandes sociétés de services généraux, tels qu’ils sont appliqués par l’autorité provinciale de l’électricité et publiés par le Thailand Board of Investment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).