Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(126) La Commission a calculé le pourcentage des matières consommables par rapport au coût total des matières premières fourni dans la demande, notamment les données de l’usine Thai KKP d’Ajinomoto, et a appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé sur la base des prix établis non faussés.

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