Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(132) La Commission a alors appliqué le ratio des frais généraux de fabrication établi comme expliqué au considérant 128 aux coûts de fabrication non faussés. En ce qui concerne les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé la moyenne pondérée des frais VAG et de la marge bénéficiaire enregistrée dans les états financiers accessibles au public des cinq producteurs identifiés de glutamate monosodique en Thaïlande, comme expliqué au considérant 129. La Commission a donc ajouté les éléments suivants au coût de fabrication non faussé:

— frais généraux de fabrication représentant [5 à 10 %] des coûts totaux de fabrication comme expliqué au considérant 128,

— frais VAG de 16 % appliqués à la somme des coûts de fabrication et des frais généraux de production, et

— marge bénéficiaire de 18 % appliquée à la somme des coûts de fabrication et des frais généraux de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).