Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(138) La valeur normale a donc été basée sur les prix de vente intérieurs fournis par le groupe de producteurs indonésiens ayant coopéré. En raison de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs indonésiens, aucun prix à l’exportation détaillé par type de produit n’était disponible. En conséquence, il n’a pas été possible de réaliser un examen détaillé des opérations commerciales normales conformément à l’article 2, paragraphes 4 et 6, du règlement de base. La Commission a établi que le prix moyen des ventes sur le marché intérieur était rentable, c’est-à-dire supérieur au coût moyen de production établi pour le groupe de producteurs indonésiens ayant coopéré. Par conséquent, la valeur normale a été calculée sur le prix moyen de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur du groupe de producteurs indonésiens ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).