(14) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs en Chine et en Indonésie de fournir les informations mentionnées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé aux Missions de la RPC et de l’Indonésie auprès de l’Union européenne de recenser et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs qui souhaiteraient participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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