Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(142) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs indonésiens, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données Comext (Eurostat), conformément à l’article 18 du règlement de base. Étant donné que les prix dans Comext sont enregistrés au niveau CAF et que le groupe de producteurs indonésiens ayant coopéré n’a pas exporté vers l’Union, le niveau départ usine a été établi sur la base des éléments de preuve fournis dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les coûts de transport et d’assurance de l’Indonésie à la frontière de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).