(163) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs indonésiens augmentent leurs ventes à l’exportation vers l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expirer. Pour ce faire, la Commission a examiné les niveaux des prix des producteurs-exportateurs indonésiens vers l’Union par rapport à d’autres marchés de pays tiers, afin de déterminer si le marché de l’Union était attractif en termes de niveaux des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.