(185) Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête de réexamen par l’unique producteur de l’Union. Dans le cas de la RPC comme de l’Indonésie, il n’a révélé aucune sous-cotation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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