(196) Comme indiqué ci-dessus, alors que la consommation de l’Union sur le marché libre a diminué de 5 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a légèrement augmenté de 1 %. Cette augmentation se traduit par un gain de part de marché de 6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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