(2) En janvier 2015, par le règlement (UE) 2015/83, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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