Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(22) La Commission a invité tous les producteurs-exportateurs/producteurs de la RPC s’étant manifestés et ayant fourni les informations nécessaires à l’échantillonnage à remplir le questionnaire pour les producteurs-exportateurs. Au moment de l’ouverture, une copie du questionnaire a été mise à disposition sur le site web de la DG Commerce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).