(224) Par conséquent, la Commission a examiné plus avant la probabilité d’une continuation du préjudice causé par des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et la probabilité de réapparition du préjudice causé par des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Indonésie en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.