(233) La Commission a conclu au considérant 219 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important. Au considérant 223, la Commission a également déterminé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union n’aurait pas pu être causé par les importations en provenance de l’Indonésie. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, l’existence d’une probabilité que réapparaisse le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Indonésie si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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