Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(24) Il n’y a donc pas eu de coopération des producteurs-exportateurs/producteurs de la RPC ou de l’Indonésie. Néanmoins, comme indiqué au considérant 17, un groupe d’entreprises en Indonésie a coopéré: ce groupe produit et vend du glutamate monosodique sur le marché intérieur indonésien, mais ne l’exporte pas vers l’Union.

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