Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(241) L’enquête a établi que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important. Comme indiqué au considérant 223, le préjudice important a été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, et il a par conséquent été conclu que la continuation du préjudice important était probable en cas d’expiration des mesures prises à l’encontre de la RPC. L’enquête a également conclu à la probabilité d’une réapparition d’un préjudice important en cas d’abrogation des mesures prises à l’encontre des importations de produits indonésiens. En particulier, le rétablissement attendu de l’industrie de l’Union à la suite du préjudice important subi risque fortement d’être compromis si les importations de produits chinois et indonésiens de glutamate monosodique augmentent sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).