(242) En cas de maintien des mesures, l’industrie de l’Union devrait progressivement être en mesure de bénéficier pleinement des effets des mesures imposées. Cette conclusion est également confirmée par le fait que les mesures antidumping sur les importations de glutamate monosodique en provenance de la RPC ont été étendues aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la RPC à la suite d’une enquête anticontournement en 2020, comme expliqué aux considérants 8 et 9.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.