(243) En cas d’expiration des mesures, il est tout à fait possible que la situation de l’industrie de l’Union se détériore davantage, comme expliqué ci-dessus dans l’analyse de la probabilité de continuation/réapparition du préjudice aux considérants 225 à 237.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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