Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →

(246) Deux des importateurs indépendants ayant coopéré importaient du glutamate monosodique en provenance tant de la RPC que de l’Indonésie et les deux autres uniquement en provenance de l’Indonésie. Pour chacun d’eux, l’incidence de l’activité liée au glutamate monosodique dans leur chiffre d’affaires total était très limitée (moins de 1,5 % du chiffre d’affaires total). L’enquête a en outre révélé que l’activité des importateurs était rentable, malgré les mesures en vigueur. Le glutamate monosodique importé était utilisé à la fois pour le secteur alimentaire et le secteur non alimentaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).