(247) Pour ces motifs, la Commission a conclu que, en cas de maintien des mesures, l’incidence sur la situation économique des importateurs ne serait probablement pas importante.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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