Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2021/633EUR-Lex →
(28) Comme l’ont établi les enquêtes précédentes mentionnées aux considérants 1 à 4, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et qu’ils taient destinés aux mêmes usages:
— le produit faisant l’objet du réexamen,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés, et
— le produit fabriqué et commercialisé dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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