(35) En conséquence, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping exposées aux considérants 137 à 144 ont été fondées sur les données disponibles, notamment les informations figurant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les statistiques disponibles, à savoir celles d’Eurostat et de la GTA, et également, comme expliqué au considérant 21, les données transmises par le groupe de producteurs indonésiens ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2021/633 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/633
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0633)
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